La Fédération Nationale de l’Automobile réclame un moratoire sur le malus CO₂ : enjeux, contexte

La Fédération Nationale de l’Automobile réclame un moratoire sur le malus CO₂ : enjeux, contexte et conséquences

Dans un contexte de marché automobile déjà fragilisé par la hausse des prix et des ventes en berne, la Fédération Nationale de l’Automobile (FNA) demande un moratoire immédiat sur le malus CO₂. Cette pression arrive après l’adoption, via l’article 49.3 de la Constitution, du Projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) et relance un débat crucial : la fiscalité automobile française est-elle devenue contre-productive pour les ménages et les professionnels ? 

Un malus CO₂ de plus en plus lourd pour les automobilistes

En France, le malus écologique (ou “malus CO₂”) est une taxe appliquée à l’achat d’un véhicule neuf en fonction de ses émissions de CO₂ et de son poids. Plus ces indicateurs sont élevés, plus l’acheteur s’acquitte d’un malus important au moment de l’immatriculation. Le seuil de déclenchement du malus a été abaissé ces dernières années (par exemple à 113 g/km de CO₂ depuis 1ᵉʳ mars 2025) et doit encore baisser à 108 g/km en 2026 puis 103 g/km en 2027, avec un malus maximal qui peut atteindre 80 000 € en 2026 et 90 000 € en 2027 pour les voitures les plus polluantes. 

À cela s’ajoute le malus au poids, déjà applicable à partir de 1 500 kg en 2026, taxant chaque kilogramme excédentaire, ce qui pénalise surtout les SUV et familles lourdes dont l’usage est courant en région. 

Le PLF 2026 : une légère pause… mais pas suffisante

Dans les débats autour du PLF 2026, certaines dispositions ont été accueillies comme un premier pas d’assouplissementpar la FNA. Le gouvernement a notamment acté le report à 2028 de la trajectoire de hausse des barèmes, ce qui apporte une meilleure prévisibilité pour 2026 et 2027. 

Autre avancée significative : le report au 1ᵉʳ janvier 2027 du malus rétroactif sur certains véhicules d’occasion (un dispositif très critiqué car difficile à appliquer), initialement prévu en 2026. 

Cependant, loin d’être satisfaisantes, ces mesures sont jugées largement insuffisantes par la FNA, qui estime que le malus CO₂ reste trop pénalisant, surtout dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat et de ralentissement du marché automobile. 

La demande de moratoire immédiat : pourquoi maintenant ?

Selon la FNA, les ajustements apportés par le PLF 2026 ne répondent pas à l’urgence de la situation. La Fédération réclame un moratoire complet de la fiscalité automobile, incluant :

• le gel des barèmes du malus CO₂ dès 2026,

• la suspension du malus au poids,

• la révision du malus sur l’occasion,

• et une révision globale du système pour le rendre plus cohérent, lisible et soutenable pour les automobilistes et les professionnels. 

« La suppression de la trajectoire 2028 est un signal positif, mais cela ne suffit pas. Sans moratoire dès 2026, la filière automobile continuera de s’enfoncer et les automobilistes seront les premiers pénalisés », alerte Aliou Sow, secrétaire général de la FNA dans un communiqué. 

La FNA souligne que les hausses successives du malus CO₂ renchérissent le prix des véhicules neufs et freinent l’accès à des modèles plus récents et moins polluants. Ce paradoxe fiscal risque, selon elle, d’entraver le renouvellement du parc automobile — pourtant un axe essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport. 

Des incohérences fiscales dénoncées

La fédération cible en particulier le malus au poids, souvent décrit comme une spécificité française « injuste et contre-productive ». Elle argue qu’il ne tient pas compte des contraintes techniques, notamment celles liées aux normes de sécurité ou aux motorisations hybrides, et qu’il pénalise des véhicules très demandés par les ménages, malgré le fait que le poids soit déjà intégré dans le calcul des émissions de CO₂. 

Sur le marché de l’occasion, la FNA demande aussi une révision du tableau de décote du malus, pour restaurer la confiance des acheteurs face à une taxation parfois jugée opaque. Elle propose également un abattement spécifique sur le malus au poids pour les véhicules destinés à la location courte durée, très présents dans les transactions d’occasion. 

La fiscalité automobile : un outil de transition ou de pression ?

Derrière ces demandes s’exprime un débat plus large sur le rôle du malus CO₂ dans la politique environnementale. Instauré pour encourager l’achat de voitures émettant moins de CO₂, ce dispositif a progressivement durci ses seuils et son impact financier pour les automobilistes. Certains observateurs soulignent que ces taxes contribuent à financer les recettes de l’État — estimées à plusieurs centaines de millions d’euros par an — sans forcément soutenir l’achat de véhicules plus propres, notamment électriques. 

Pour la FNA, la fiscalité automobile doit redevenir un outil de transition écologique, et non un facteur d’exclusion sociale ou de désindustrialisation. Elle salue cependant l’annonce par le gouvernement de la création prochaine d’un groupe de travail sur la fiscalité automobile, un souhait qu’elle formule depuis plusieurs années. 

Ce que pourrait changer un moratoire dès 2026

Un moratoire — s’il était adopté — impliquerait plusieurs conséquences concrètes :

• Gel des barèmes de malus CO₂ et de malus au poids, offrant une visibilité fiscale aux ménages et aux entreprises.

• Suppression du malus rétroactif sur petites catégories d’occasion, qui inquiète les acheteurs de seconde main.

• Réduction de la pression sur les ventes de véhicules neufs, particulièrement thermique et hybride, dans un marché déjà fragilisé par la hausse des prix et l’évolution des normes.

• Plus de clarté et de stabilité pour les constructeurs et distributeurs, qui gèrent des investissements lourds dans des environnements économiques incertains. 

Un marché sous tension et un débat loin d’être clos

Le bras de fer autour du malus CO₂ illustre les tensions persistantes entre impératifs environnementaux et acceptabilité sociale. Alors que la France s’engage à réduire ses émissions, beaucoup craignent que la fiscalité automobile ne pèse trop lourdement sur les ménages moyens et les petites entreprises, ralentissant le renouvellement du parc et l’accès aux technologies propres. 

La demande de moratoire formulée par la FNA met la pression sur le gouvernement qui, pour l’heure, a répondu par des ajustements mais pas par une suspension totale du mécanisme fiscal. Reste à voir si le groupe de travail annoncéconduira à une refonte plus profonde du malus automobile, ou si le débat restera coincé entre les défenseurs d’une fiscalité écologique stricte et ceux qui appellent à une fiscalité plus équilibrée et socialement juste.

Conclusion : entre urgence économique et transition écologique

La demande de moratoire de la Fédération Nationale de l’Automobile sur le malus CO₂ est plus qu’un simple point de tension politique : elle reflète un débat structurel sur la place de l’automobile dans la société française, les moyens de réduire son impact environnemental, tout en préservant l’accès à la mobilité pour tous.

Pour les automobilistes, les concessionnaires ou les acheteurs de voitures neuves comme d’occasion, la quête d’équilibre entre pression fiscale, objectifs climatiques et pouvoir d’achat demeure une équation délicate. Le moratoire proposé par la FNA apparaît comme une tentative de réintroduire de la prévisibilité dans un environnement de plus en plus complexe — et peut-être un signal d’alarme pour l’avenir de la fiscalité automobile française. 

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